Politique de publication

La présente Politique de publication explique les règles applicables à la publication d’annonces, de produits, de services, d’offres d’emploi, de biens immobiliers, de véhicules et d’autres annonces sur Togo Goo (tggoo.tg). En publiant une annonce, vous acceptez de respecter la présente politique, les Conditions d’utilisation de Togo Goo, les autres politiques applicables de la Plateforme ainsi que la législation applicable.

1. Exigences générales relatives aux annonces

Les annonces publiées sur Togo Goo doivent être légales, exactes, authentiques, classées dans la catégorie appropriée et publiées par une personne ou une entreprise autorisée à proposer l’article ou le service annoncé.

Il vous incombe de vous assurer que votre annonce ainsi que l’article, le service, l’opportunité ou les informations qu’elle présente respectent les lois, réglementations, exigences en matière de licences et politiques de Togo Goo applicables.

Togo Goo peut examiner, refuser, restreindre, modifier à des fins de modération, suspendre ou supprimer les annonces qui enfreignent la présente politique ou qui présentent autrement des risques juridiques, de sécurité, de fraude ou d’intégrité de la marketplace.

2. Articles et services interdits

Vous ne pouvez pas utiliser Togo Goo pour annoncer, proposer, demander, distribuer, faciliter ou promouvoir des biens, services, activités ou contenus illégaux ou interdits par la présente politique.

Les annonces interdites comprennent notamment :

• Les drogues illégales, stupéfiants, substances contrôlées ou médicaments fournis illégalement ;
• Les biens volés ou les biens que le vendeur n’est pas autorisé à vendre ;
• Les produits contrefaits, piratés ou non autorisés qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
• Les armes à feu, munitions, explosifs, dispositifs destructeurs et autres armes interdites ou proposées illégalement ;
• Les restes humains, organes humains, le sang, les fluides corporels ou autres parties du corps humain lorsque leur vente ou leur distribution est illégale ou inappropriée pour la Plateforme ;
• Les services sexuels, la prostitution, l’exploitation sexuelle ou les contenus impliquant une exploitation sexuelle ;
• Les contenus sexuels impliquant des mineurs ou tout contenu qui exploite, met en danger ou représente sexuellement des enfants ;
• Les produits financiers frauduleux, documents falsifiés, informations de paiement volées ou services destinés à faciliter la fraude ;
• Les documents d’identité personnels, données personnelles privées, identifiants financiers, identifiants de compte ou informations confidentielles obtenues illégalement ;
• Les logiciels malveillants, virus informatiques, outils de vol d’identifiants ou produits et services principalement destinés à compromettre des ordinateurs, comptes, réseaux ou données ;
• Les produits ou services de jeux d’argent illégaux ;
• Les biens, services ou contenus dont la vente, la possession, la promotion ou la distribution est interdite par la législation applicable ;
• Tout autre article, service ou activité que Togo Goo interdit afin de protéger les utilisateurs, de respecter la législation applicable ou de préserver la sécurité et l’intégrité de la marketplace.

3. Articles réglementés et soumis à restrictions

Certains biens et services peuvent être légaux uniquement lorsque des exigences particulières en matière de licence, d’âge, d’enregistrement, d’autorisation, de sécurité ou d’autres exigences réglementaires sont respectées.

Lorsque Togo Goo autorise une telle catégorie, il incombe au vendeur de détenir toutes les licences ou autorisations requises et de respecter toutes les restrictions applicables. Togo Goo peut interdire ou restreindre une catégorie réglementée même lorsque certaines transactions relevant de cette catégorie pourraient par ailleurs être légales.

Les utilisateurs ne doivent pas considérer la disponibilité d’une catégorie ou d’un formulaire de publication sur Togo Goo comme une confirmation qu’une transaction particulière est légale.

4. Annonces exactes et véridiques

Les annonces doivent décrire avec exactitude l’article, le service, le bien immobilier, le véhicule, l’emploi, l’opportunité commerciale ou tout autre objet faisant l’objet de l’annonce.

Vous ne devez pas :

• Fournir des informations fausses, trompeuses, frauduleuses ou substantiellement mensongères ;
• Présenter de manière inexacte l’état, l’origine, la propriété, le prix, la disponibilité, les caractéristiques techniques, l’emplacement ou les caractéristiques d’un article ou d’un service ;
• Usurper l’identité d’une autre personne, entreprise, organisation ou autorité publique ;
• Utiliser des titres, descriptions, images, prix ou coordonnées trompeurs afin d’attirer les utilisateurs ;
• Annoncer un article ou un service qui n’existe pas réellement ou qui n’est pas réellement disponible ;
• Dissimuler des défauts ou des faits importants lorsque cette dissimulation rendrait l’annonce trompeuse.

5. Propriété et autorisation de publier

Vous ne pouvez publier que des biens, services, propriétés, opportunités ou autres éléments que vous possédez ou que vous êtes autorisé à annoncer.

Si vous agissez pour le compte d’une autre personne ou d’une entreprise, vous devez disposer de l’autorisation appropriée pour publier l’annonce et communiquer avec les acheteurs, locataires, clients, candidats ou autres utilisateurs potentiels.

6. Propriété intellectuelle

Votre annonce ne doit pas porter atteinte aux droits d’auteur, marques, brevets, dessins, droits à l’image, droits à la vie privée ou autres droits de propriété intellectuelle ou droits exclusifs d’une autre personne.

Vous devez disposer des droits ou autorisations nécessaires pour utiliser les photographies, logos, descriptions, vidéos, documents et autres contenus inclus dans votre annonce.

Les produits contrefaits et piratés sont interdits.

7. Catégorie et emplacement de l’annonce

Les annonces doivent être placées dans la catégorie la plus appropriée et utiliser des informations de localisation exactes.

Vous ne devez pas placer intentionnellement une annonce dans une catégorie sans rapport avec son contenu ni utiliser un faux emplacement afin d’obtenir une visibilité supplémentaire ou d’induire les utilisateurs en erreur.

Togo Goo peut déplacer, reclasser, restreindre ou supprimer les annonces incorrectement classées.

8. Annonces en double et spam

Ne publiez pas de manière répétée des annonces identiques ou substantiellement similaires d’une façon qui crée du spam, manipule les résultats de recherche ou augmente injustement leur visibilité.

Togo Goo peut supprimer les annonces en double ou restreindre les comptes qui recourent de manière répétée à des pratiques de publication en double, automatisées, trompeuses ou abusives.

9. Images et médias des annonces

Les images et autres médias doivent représenter fidèlement l’article ou le service annoncé et respecter la législation applicable ainsi que les politiques de Togo Goo.

Ne téléversez pas d’images ou de médias trompeurs, volés, copiés illégalement, à caractère d’exploitation sexuelle, excessivement graphiques ou sans rapport avec l’annonce.

10. Prix

Lorsqu’un prix est requis, les vendeurs doivent indiquer un prix réel et raisonnablement exact pour l’article ou le service annoncé.

N’utilisez pas de prix intentionnellement faux, irréalistes ou fictifs dans le seul but de manipuler les résultats de recherche ou d’attirer des demandes.

Si un prix est négociable ou dépend de conditions définies, l’annonce doit l’indiquer clairement lorsque la Plateforme propose une option appropriée à cet effet.

11. Emplois et opportunités commerciales

Les offres d’emploi et opportunités commerciales doivent être authentiques et ne doivent pas être utilisées pour faciliter la fraude, la discrimination illégale, l’usurpation d’identité, les systèmes pyramidaux, le recrutement trompeur ou des demandes de paiements inappropriés ou d’informations confidentielles.

Les annonceurs sont responsables du respect des exigences applicables en matière d’emploi, d’activité commerciale, de licences et des autres exigences légales.

12. Biens immobiliers

Les annonces immobilières doivent être publiées par le propriétaire ou par une personne ou une entreprise autorisée à annoncer le bien.

Les informations importantes concernant le bien, le type de transaction, l’emplacement, le prix et les conditions pertinentes doivent être présentées avec exactitude.

Les utilisateurs doivent vérifier indépendamment la propriété, l’autorisation, les documents et les détails de la transaction avant d’effectuer des paiements ou de conclure des accords immobiliers.

13. Véhicules

Les annonces de véhicules doivent représenter fidèlement le véhicule proposé, notamment les informations importantes concernant son identité, son état, sa propriété et sa disponibilité, le cas échéant.

Le vendeur doit disposer du droit légal ou de l’autorisation appropriée pour proposer le véhicule.

14. Entreprises et services professionnels

Les entreprises et prestataires de services doivent présenter avec exactitude leur identité, leurs qualifications, leurs services et leurs coordonnées.

Lorsqu’une profession ou une activité nécessite une licence, un enregistrement, un permis, une certification ou une autre autorisation, il incombe à l’annonceur de satisfaire à ces exigences.

15. Sécurité et activités illégales

Les annonces ne doivent pas promouvoir la violence, l’exploitation, la traite, la fraude, le vol, le harcèlement, la discrimination illégale ou toute autre activité illégale.

Les annonces ne doivent pas contenir de code malveillant ni être conçues pour obtenir par tromperie des mots de passe, des identifiants de paiement, des informations d’identité ou d’autres informations sensibles.

16. Haine, harcèlement et contenus abusifs

Les annonces ne doivent pas contenir de menaces illégales, de harcèlement ciblé ou de contenus qui encouragent la violence ou la haine envers des personnes en raison de caractéristiques protégées par la législation applicable.

Togo Goo peut supprimer les contenus abusifs ou préjudiciables qui menacent la sécurité des utilisateurs ou compromettent l’intégrité de la marketplace.

17. Informations sur le vendeur et coordonnées

Les vendeurs doivent fournir les informations raisonnablement requises par Togo Goo pour créer et maintenir un compte ou une annonce.

Les informations fournies à Togo Goo doivent être exactes et à jour. Les utilisateurs ne doivent pas fournir intentionnellement de fausses identités, des coordonnées trompeuses ou des informations appartenant à une autre personne sans autorisation.

18. Conduite et transactions hors plateforme

Les utilisateurs sont responsables de faire preuve d’une prudence raisonnable lorsqu’ils communiquent, rencontrent d’autres personnes, inspectent des biens, effectuent des paiements, livrent des articles ou concluent des transactions.

N’utilisez pas les annonces Togo Goo pour orienter les utilisateurs vers des dispositifs de paiement frauduleux, des tentatives d’hameçonnage, des escroqueries aux frais anticipés ou d’autres transactions trompeuses.

19. Examen et modération

Togo Goo peut utiliser des systèmes automatisés, un examen manuel, les signalements des utilisateurs, les informations de compte et d’autres méthodes raisonnables afin de détecter d’éventuelles violations.

La publication d’une annonce ne constitue pas une approbation, une certification, une garantie ou une validation juridique de la part de Togo Goo.

Togo Goo peut demander des informations ou des éléments de preuve supplémentaires lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour examiner une annonce ou un compte.

20. Conséquences d’une violation de la présente politique

Selon la nature, la gravité, la fréquence et les circonstances d’une violation, Togo Goo peut prendre une ou plusieurs mesures, notamment :

• Refuser ou supprimer une annonce ;
• Limiter la visibilité d’une annonce ;
• Demander des corrections ou une vérification supplémentaire ;
• Restreindre l’accès à certaines fonctionnalités ;
• Suspendre ou fermer un compte ;
• Restreindre la création d’annonces ou de comptes supplémentaires ;
• Conserver des informations ou coopérer avec les demandes légales des autorités compétentes lorsque la législation applicable l’exige ou l’autorise ;
• Prendre d’autres mesures raisonnables nécessaires pour protéger les utilisateurs, la Plateforme ou des tiers.

21. Signaler une annonce

Si vous pensez qu’une annonce enfreint la présente politique, porte atteinte à vos droits, est frauduleuse ou implique une activité interdite, utilisez les outils de signalement disponibles sur Togo Goo ou contactez support@tggoo.tg.

Lorsque vous signalez une annonce, fournissez suffisamment d’informations pour permettre à Togo Goo d’identifier et d’examiner l’annonce ainsi que la nature du problème.

22. Mises à jour de la politique

Togo Goo peut mettre à jour la présente Politique de publication à mesure que sa marketplace, ses pratiques de sécurité, ses catégories de produits ou les exigences légales évoluent. La version actuelle publiée sur tggoo.tg s’appliquera à compter de la date d’entrée en vigueur ou de publication qui y est indiquée, sous réserve de la législation applicable.

23. Contact

Les questions concernant la présente Politique de publication peuvent être adressées à :

Togo Goo
Boulevard Jean-Paul II Hédzranawoé
Lomé, Togo
E-mail : support@tggoo.tg
Site web : tggoo.tg