Politique de violation du droit d’auteur

Chez Togo Goo et ses filiales, (« Administrateur », « nous »), nous accordons de l’importance à la créativité de nos utilisateurs et vous demandons de respecter également la propriété intellectuelle d’autrui. Cette page décrit les politiques et procédures mises en place pour traiter les réclamations relatives aux violations du droit d’auteur sur https://tggoo.tg (« Site web »), ainsi que nos délais de réponse.

Notification de violation du droit d’auteur

Si vous êtes titulaire de droits d’auteur (ou mandataire du titulaire de droits d’auteur) et que vous estimez qu’un contenu publié par un utilisateur sur notre Site web porte atteinte à vos droits d’auteur, vous pouvez déposer une Notification de violation du droit d’auteur en envoyant un e-mail à [email protected] qui satisfait aux exigences minimales énoncées ci-dessous. Il est important de noter que votre Notification de violation du droit d’auteur peut ne pas être acceptée si vous ne respectez pas toutes les règles.

Tous les éléments fournis doivent être en anglais, mais votre réclamation doit néanmoins comprendre les éléments suivants :

• Une signature manuscrite ou numérique d’un représentant autorisé du titulaire du droit d’auteur ;
• Des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser sur notre Site web le contenu que vous affirmez porter atteinte à l’œuvre protégée, par exemple une URL ou un autre emplacement du contenu concerné ;
• L’identification de l’œuvre protégée qui aurait été copiée. Si plusieurs œuvres protégées apparaissent sur la même page web et que vous souhaitez nous les signaler dans une seule notification, vous pouvez fournir une liste représentative de ces œuvres présentes sur le Site web.
• Des coordonnées raisonnablement suffisantes pour permettre de vous contacter, de préférence un numéro de téléphone et une adresse e-mail ;
• Une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation des œuvres protégées indiquées ci-dessus et présentes sur le Service n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son mandataire ou la loi ; et
• Une déclaration sous serment attestant que les informations fournies sont exactes et que la partie plaignante est habilitée à déposer la réclamation au nom du titulaire du droit d’auteur.

Avant de soumettre une Notification de violation du droit d’auteur, vous pouvez consulter un avocat. Si vous formulez une accusation frauduleuse de violation du droit d’auteur, vous pouvez être tenu financièrement responsable des honoraires d’avocat et des frais engagés par l’autre partie.

À la réception d’une Notification de violation du droit d’auteur valide, nous examinerons l’allégation et prendrons toute mesure que nous jugerons nécessaire, notamment, sans s’y limiter :

• Retirer ou bloquer le contenu concerné ;
• Informer le créateur du contenu, le membre ou l’utilisateur qu’il doit retirer le contenu ou en désactiver l’accès ; et
• Mettre fin au service des récidivistes.

Nous ne représenterons ni n’indemniserons aucun contrevenant présumé dans le cadre d’une action découlant de l’utilisation de notre Site web ou de notre Service par ce contrevenant présumé, sauf disposition expresse contraire dans les présentes, et nous ne mettrons pas fin à l’accès ou à l’utilisation du Site web par un utilisateur si celui-ci est reconnu comme portant atteinte aux droits d’autrui.